Informations :

Mairie - 16, avenue Emile Evellier
04 78 57 84 52
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00

Dérogation scolaire (école maternelle et élémentaire)

Pour la 1ère scolarisation d'un enfant dans une école publique, les parents doivent s'adresser à leur mairie. Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une école située hors de leur commune de résidence, ils doivent s'adresser à la mairie de la commune d'accueil après avoir compléter le formulaire communiqué par la commune de résidence.

Si vous êtes domicilié à Grézieu la Varenne, voici le formulaire à remplir puis à remettre à votre commune de résidence :formulaire de demande de dérogation

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

- d’une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;

- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;

- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n’y a pas besoin de se déplacer.

L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359) et à remettre complété et signé au mineur.

L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

D'autres documents sont-ils nécessaires ?

Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.

Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Quelle est la durée de validité de l'AST ?

La durée de l’AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.

Recensement

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Vous pouvez directement vous inscrire via www.service-public.fr ou vous présenter en mairie, munis d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), du livret de famille et d'un justificatif de domicile.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

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