Encarts publicitaires

Règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal « Grézieu-Le Mag »

La commune de Grézieu-la-Varenne publie le journal « Grézieu-Le Mag » une fois par trimestre environ, à destination de ses habitants et de ses  ntreprises. Le tirage est de 2 900 exemplaires environ.
Ce bulletin a vocation à informer des évènements à venir, des actualités communales et associatives et des services disponibles dans la commune.
Toute entité juridique ayant une activité commerciale (entreprises, associations, commerçants et artisans), peut y faire figurer des encarts publicitaires selon des tarifs fixés par le Conseil municipal.
Les structures installées à Grézieu-la-Varenne seront prioritaires dans l’attribution des emplacements.

1- Conditions techniques

· Pour publier une annonce publicitaire, l’entreprise demandeuse doit renvoyer, dûment rempli, et dans le délai indiqué par les services municipaux, le bon de commande édité par la mairie.
· L’encart publicitaire est fourni dans les conditions techniques précisées sur le bon de commande.
· Les visuels publiés restent la propriété de l’annonceur, qui en conserve les droits exclusifs.
· En cas de non-respect des spécifications techniques, de qualité de définition non conforme des images, la commune décline toute responsabilité quant au rendu de l'impression.
· Le directeur de la publication se réserve également le droit de surseoir à la parution d’une annonce non remise dans les conditions requises.
· Les services municipaux n’effectuent aucune intervention sur le document remis.

2- Placement des encarts

· Les services municipaux procèdent à la mise en page des encarts en fonction des contraintes éditoriales. L’annonceur ne peut émettre de souhait quant à la place de son message publicitaire.
· L’insertion publicitaire est transmise à l’annonceur avant publication pour la signature d’un bon à tirer (BAT) dans les délais demandés par les services
municipaux. A défaut de réception du BAT, le visuel ne sera pas publié mais la commande reste valable et l’insertion soumise à règlement.
· Si une publicité n’a pu être intégrée par manque de place dans le bulletin municipal, l’annonceur concerné en sera informé.

3- Tarifs

· Les tarifs varient en fonction de la taille de l’encart publicitaire dans le bulletin municipal.
· Ils sont fixés par le Conseil municipal, qui peut également les réviser, ils ne sont pas négociables. Ils sont dégressifs en fonction du nombre de parutions (entre une et quatre).

4- Facturation

· Les espaces publicitaires sont facturés via l’émission d’un titre de recette par le service financier, après publication et un exemplaire du bulletin municipal est remis à l’annonceur.

5- Responsabilités

· Les messages publicitaires doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur.
· Le directeur de publication peut également, sans avoir à en justifier, refuser de publier une annonce notamment s'il considère qu’elle risque de porter atteinte à la réputation, à l'intérêt moral ou matériel de l'administration communale ou à ses représentants.
· L'annonceur ne peut en aucun cas tenir la commune responsable quant aux infractions au Code de la propriété intellectuelle, ainsi que toute atteinte au droit à l'image.
· L'annonceur reconnaît et accepte que l'éditeur puisse offrir des services de publications d'espaces publicitaires et de conception d'encarts à des tiers, qui peuvent fournir des produits ou services similaires.

Tarifs 2022 des encarts publicitaires dans le journal municipal « Grézieu Le Mag »

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