À savoir
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Demande de logement social
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Les actes d'état civil
- Opération tranquillité vacances, téléchargez le formulaire ici
Information carte grise
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Dans le cas d’un emménagement sur la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
Inscription de vos enfants à l'école
Pour les inscriptions scolaires de la rentrée 2024-2025, merci de bien vouloir compléter le document ci-dessous (maternelle ou élémentaire) et nous le retourner en mairie avec un justificatif de domicile et votre livret de famille avant le 15 mai 2024.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le pôle cadre de vie au 04 78 57 84 51 les lundis, mardis et vendredis à partir de 14h30.
Autorisation de sortie du territoire
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
- d’une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Quelles démarches sont à effectuer ?
Il n’y a pas besoin de se déplacer.
L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359) et à remettre complété et signé au mineur.
L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
D'autres documents sont-ils nécessaires ?
Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).
Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.
Pour quelles sorties du territoire ?
L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
Quelle est la durée de validité de l'AST ?
La durée de l’AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.
Recensement citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile pour effectuer la JDC (Journée Défense et Citoyenneté). Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.
>> Pour cela, vous pouvez directement vous inscrire via www.service-public.fr ou vous présenter en mairie avec :
- Votre pièce d'identité
- Votre livret de famille
- Une facture (EDF, Télécom...)
Une attestation de recensement vous sera remise. Elle vous sera demandée pour tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).
Vous recevrez, du Centre de Service National (CSN), un préavis d'appel avec 3 dates au choix. Une fois votre choix effectué, vous recevrez une convocation pour votre Journée d'Appel. A l'issue de celle-ci, un certificat de participation vous sera délivré. Comme l'attestation de recensement, il sera à conserver précieusement et vous sera demandé pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Naissance / reconnaissance
Afin que le service administratif de la maternité puisse établir la déclaration de naissance vous devez apporter en maternité :
la carte d’identité pour chacun des parents, le livret de famille si vous en possédez un (parents mariés ou parents célibataires avec au moins un enfant), la copie intégrale de l’acte de reconnaissance si vous n’êtes pas mariés et si vous avez fait un acte de reconnaissance avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance anticipée de l'enfant
L’acte de reconnaissance permet d’établir le lien de filiation avec l’enfant pour le ou les parents qui ne sont pas mariés.
Elle peut s'établir à la Mairie de son choix. Il suffit de se présenter avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile. La présence du futur Papa est obligatoire .
Informations complémentaires sur : service-public.fr.
Demande ou renouvellement de cartes d'identité
Demande ou renouvellement de passeport
S'adresser aux mairies équipées d'un dispositif spécifique.
Pour Grézieu la varenne, la mairie la plus proche est la mairie de Vaugneray.
Vous pouvez prendre rendez-vous en visitant leur site : mairie de Vaugneray.
Inscriptions sur les listes électorales
Nouveaux arrivants
Vous trouverez à l'accueil de la mairie toute sorte de documentation pouvant vous aider (liste des associations, ...).
Une réunion des nouveaux arrivants est organisée 1 fois par an, la matinée du forum des associations début septembre.
>>Quelques démarches à effectuer :
- Changement d'adresse sur votre carte grise (obligatoire, en préfecture/sous-préfecture).
- Changement d'adresse sur vos pièces d'identité, ce n'est pas obligatoire mais sachez que vous devrez refaire un dossier complet.
- Inscription sur les listes électorales si vous êtes français ou ressortissant de l'Union Européenne.
- Changement d'adresse en ligne.
Ce service permet à toute personne qui déménage d'indiquer en une seule fois, son changement de résidence à plusieurs administrations publiques : caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie...
Site : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html - Pour telecharger les horaires de bus du c24, cliquez ici
Attestation d'accueil
Pour établir le dossier, vous devez vous munir des pièces suivantes : cliquer ici, et convenir d'un rendez-vous en mairie au 04 78 57 84 53.
Demande de logement social
Parce que la demande d'un logement social est un sujet essentiel pour vous, l'Etat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnenet dans votre démarche. Nous vous invitons à découvrir le nouveau site pour votre dépôt de demande de logement social : www.demande-logement-social.gouv.fr
Pour bénéficier d'un logement social, vous devez :
- être de nationalité française ou titulaire d'une carte de séjour en cours de validité,
- louer le logement en tant que résidence principale,
- ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale
Les actes d'état civil
Pour Vous pouvez consulter en ligne les registres d'actes (décès, mariages, naissances) avant 1900 sur : http://visu.archives-communes.com/
Vous pouvez faire votre demande d'acte de naissance directement via le site du service public.fr . Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr.
Téléchargez votre demande de livret de famille
INFORMATION
Lors du 3e comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité sécurisée (CNI) de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Les nouveaux arrivants de la commune, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans, les ressortissants des pays de l'Union Européenne peuvent venir s'inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu'au 6ème vendredi précedent les scrutins électoraux .