À savoir
Cliquez ici pour consulter les arrêtés en cours près de chez vous
Réglementation concernant :
Feu (art.84 du règlement sanitaire départemental, art. R541-8 du code de l'environnement)
Brûlage des déchets verts est réglementé.
Arrêté préfectoral N°DDPP-DREAL 2021-90 portant mise en deumeure à la société ATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier
Arrêté préfectoral N°DDPP-DREAL 2021-91 portant mise en deumeure à la société KALHYGE 1 pour l'ancien site DASI
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale sollicitée par l'EARL COUTURIER portant sur un projet de mise en conformité de trois retenues collinaires, sur le territoire des communes de VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE
Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2021-2 imposant, à titre conservatoire, des mesures d'urgence à la société ATC ENERGIE afin de mener des travaux sur l'ancien site LOUIS MERCIER situé sur la commune
Arrêté préfectoral imposant, à titre conservatoire, des mesures d'urgence à la société ATC ENERGIE afin de mener des travaux sur l'ancien site LOUIS MERCIER situé sur la commune
Arrêté préfectoral imposant, à titre conservatoire, des mesures d'urgence à la société KALHYGE 1 afin de mener des travaux sur l'ancien site DASI situé sur la commune
Arrêté n° 2020 - 013 : Restriction d'usages de l'eau du réseau public : restriction d'usages d'eau du robinet
Arrêté n° 2020 - 014 : Restriction d'usages de l'eau du réseau public : restriction d'usages d'eau du robinet
Arrêté n° 2020 - 015 : Restriction d'usages de l'eau du réseau public : restriction d'usages d'eau du robinet
Arrêté préfectoral n°2020-A36 relatif à l'ouverture et a la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021
Arrêté préfectoral n°2020-A118 : modification de l'arrêté n°2020A36 du 7 juillet 2020
Arrêté n°2020 - 012 : restriction d'usages de l'eau du réseau public : restriction d'usages d'eau du robinet
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales à la société KALHYGE1 pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE
Arrêté préfectoral imposant des prescriptions spéciales à la société ATC ENERGIE pour l'ancier site Louis Mercier à GREZIEU-LA-VARENNE
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre de la modernisation des Zones naturelles d'interêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)
Arrêté Préfectoral imposant des prescriptions spéciales à la société KALHYGE pour l'ancien site DASI à GREZIEU-LA-VARENNE
Arrêté n°2012-1314 portant sur la création d'une zone de protection de biotope de la prairie du Tupinier sur la commune de Grézieu la varenne
Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté préféctoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI à Grézieu-la-Varenne
Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 imposant des travaux d'office en situation d'urgence impérieuse sur l'ancien site DASI et MERCIER à Grézieu-la-Varenne
Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté préféctoral du 16 juillet 2020 imposant des prescriptions spéciales à la sociétéATC ENERGIE pour l'ancien site Louis Mercier à Grézieu-la-Varenne
Documents à télécharger :
Demande d'autorisation de voirie
Demande d'arrêté de police de la circulation