À savoir

B16 Vue vers le Sud 2

Le service urbanisme est joignable par téléphone le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h. La prise de rendez-vous se fait aux jours et horaires indiqués.

 

04 78 57 94 16

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les formalités administratives d'urbanisme ci-dessous peuvent vous être demandées selon la nature de vos travaux :

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration ouverture de chantier
  • Déclaration préalable
  • Certificat d'urbanisme
  • Modification de permis
  • Permis de construire / permis d'aménager
  • Permis de construire maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Transfert de permis

 Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site du Service public.

 

Vous envisagez de faire des travaux ? Pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable, consultez les fiches pratiques ci-dessous.

 

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pouvez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …

A compter du 1er janvier 2025, le décret du 18 novembre 2024 crée une obligation de transmission par voie électronique, pour les personnes morales, des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les Communes de plus de 3 500 habitants.

Les avantages sont nombreux :

  • Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
  • Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
  • Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document). Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal

Pour cela, cliquez sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/

 

 

Modification PLU n°2 (PLU en vigueur)

 Règlement de zones :

Annexes :

 

 

  Zones de prsomption de prescriptions archologiques

 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) de l'Yzeron a été approuvé le 22 octobre 2013.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Préfecture.

 

 

Connaître les risques dans ma commune.

 

B19

 

Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres réglementations relatives à l'affichage publicitaire notamment le Code de la route, livre IV «usage des voies », titre 1er "dispositions générales", chapitre VIII « publicité, enseigne et pré enseignes ».

 

 

Il s'ensuit que l'installation du mobilier urbain et des dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol ne doit pas gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des véhicules. Leur implantation doit assurer, notamment dans les carrefours, un dégagement de la visibilité des conducteurs et ne pas entraver la bonne lisibilité des équipements de gestion de la route (panneaux réglementaires, feux tricolores....).
Les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal.

Vous pouvez télécharger l'arrêté  et le plan  indiquant les zones.

Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)

 

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement Rhône Métropole (CAUE)

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, d’agrandissement d’une maison individuelle ou d’un bâtiment artisanal, commercial, agricole ou vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre habitat ? Bénéficiez gratuitement de conseils d'un architecte en prenant rendez-vous au 04 72 07 44 55. Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien ou sur https://www.caue69.fr/.

 

B16 Vue vers le Sud 1