B16 Vue vers le Sud 2

Le service urbanisme est ouvert au public sur rendez-vous :

 

  

04 78 57 84 65

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Les formalités administratives d'urbanisme ci-dessous peuvent vous être demandées selon la nature de vos travaux :

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration ouverture de chantier
  • Déclaration préalable
  • Certificat d'urbanisme
  • Modification de permis
  • Permis de construire / permis d'aménager
  • Permis de construire maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Transfert de permis

Ces dossiers peuvent être retirés en mairie ou être téléchargés sur le site du service public

B16 Vue vers le Sud 1

 

Plan de zonage du PLU

Emplacements réservés

Orientations d’aménagement

Projet d’aménagement et de développement durable

Rapport de présentation Modification n°1 PLU

 

La commune de Grézieu la varenne a instauré des périmètres d'étude par la délibération 2017/78 du conseil municipal du 20 septembre 2017. Ces périmètres ont été intégrés au PLU par l'arrêté du maire 2017/13 en date du 25 septembre 2017.

Consultez : la délibération    /   l'arrêté de mise à jourl'arrêté de mise à jour

 

 

Règlement de zone :

 

Annexes :

 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) de l'Yzeron a été approuvé le 22 octobre 2013.

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Préfecture.

 

B19

 

Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres réglementations relatives à l'affichage publicitaire notamment le Code de la route, livre IV «usage des voies », titre 1er "dispositions générales", chapitre VIII « publicité, enseigne et pré enseignes ».

 

 

Il s'ensuit que l'installation du mobilier urbain et des dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol ne doit pas gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des véhicules. Leur implantation doit assurer, notamment dans les carrefours, un dégagement de la visibilité des conducteurs et ne pas entraver la bonne lisibilité des équipements de gestion de la route (panneaux réglementaires, feux tricolores....).
Les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal.

Vous pouvez télécharger l'arrêté  et le plan  indiquant les zones.

 

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