B19

 

Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres réglementations relatives à l'affichage publicitaire notamment le Code de la route, livre IV «usage des voies », titre 1er "dispositions générales", chapitre VIII « publicité, enseigne et pré enseignes ».

 

 

Il s'ensuit que l'installation du mobilier urbain et des dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol ne doit pas gêner la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite et des véhicules. Leur implantation doit assurer, notamment dans les carrefours, un dégagement de la visibilité des conducteurs et ne pas entraver la bonne lisibilité des équipements de gestion de la route (panneaux réglementaires, feux tricolores....).
Les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal.

Vous pouvez télécharger l'arrêté  et le plan  indiquant les zones.

 

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