B16 Vue vers le Sud 2

Le service urbanisme est joignable par téléphone le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h. La prise de rendez-vous se fait aux jours et horaires indiqués.

 

04 78 57 94 16

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Les formalités administratives d'urbanisme ci-dessous peuvent vous être demandées selon la nature de vos travaux :

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration ouverture de chantier
  • Déclaration préalable
  • Certificat d'urbanisme
  • Modification de permis
  • Permis de construire / permis d'aménager
  • Permis de construire maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Transfert de permis

 Vous pouvez retrouver ces éléments sur le site du Service public.

 

Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pouvez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …

A compter du 1er janvier 2025, le décret du 18 novembre 2024 crée une obligation de transmission par voie électronique, pour les personnes morales, des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les Communes de plus de 3 500 habitants.

Les avantages sont nombreux :

  • Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
  • Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
  • Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document). Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal

Pour cela, cliquez sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/