B02 CIINFORMATION
Lors du 3e comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité sécurisée (CNI) de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.


Ainsi, les personnes majeures détenant une CNI sécurisée établit entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 n'auront pas de démarches à effectuer pour établir la prolongation de 5 ans de celle-ci.
Attention, cette mesure ne s'applique pas aux CNI sécurisées des mineurs.

 

Les cartes d'identité peuvent vous être demandées à l'occasion d'un concours ou d'un examen, de votre mariage, pour vous inscrire sur la liste électorale...

Elles sont suffisantes pour voyager au sein de l'Union Européenne.

Suite à la décision du Ministère de l'Intérieur d'alléger les procédures applicables aux cartes d'identité, vous devrez dorénavant fournir :

 

Pour une première demande sans autre titre sécurisé :

  • 2 photos d'identité identiques récentes, sans lunettes, conformes aux normes ISO,
  • Une copie intégrale de votre acte de naissance que vous demanderez à votre mairie de naissance ou au service de l'Etat civil à Nantes si vous êtes nés à l'étranger,
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, Télécom...),
  • Une pièce d'identité du parent dépositaire du dossier (pour les mineurs).

 

Pour une première demande avec un titre sécurisé périmé depuis moins de 2 ans :

  • 2 photos d'identité identiques récentes, sans lunettes, conformes aux normes ISO,
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, Télécom...),
  • Le titre sécurisé périmé depuis moins de 2 ans,
  • Une pièce d'identité du parent dépositaire du dossier (pour les mineurs).

 

Pour un renouvellement :

  • 2 photos d'identité identiques récentes, sans lunettes, conformes aux normes ISO,
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, Télécom...),
  • Votre carte d'identité à renouveler,
  • Une pièce d'identité du parent dépositaire du dossier (pour les mineurs).

 

En cas de perte ou de vol :

  • 2 photos d'identité identiques récentes, sans lunettes, conformes aux normes ISO,
  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, Télécom...),
  • Un titre sécurisé périmé depuis moins de 2 ans,
  • Une déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie),
  • Un timbre fiscal à 25 €,
  • Une pièce d'identité du parent dépositaire du dossier (pour les mineurs).

 

Si vous êtes hébergé

L'hébergeant doit vous fournir :

  • Un justificatif de domicile (facture EDF, Télécom...),
  • Un justificatif d'identité à son nom,
  • Une attestation sur l'honneur d'hébergement.

 

En cas de divorce

  • Pour les mineurs : jugement de divorce mentionnant la garde de l'enfant.
  • Pour les épouses autorisées à conserver le nom de l'époux : jugement de divorce mentionnant ce droit.

    En cas de garde alternée, se renseigner en mairie.

 

Les recommandations :

  • Ces pièces seront jointes au formulaire que l'on vous fera remplir et signer en mairie.
  • Les cartes d'identité sont délivrées gratuitement.
  • Elles sont valables 15 ans (depuis le 1er janvier 2014).
  • Le changement d'adresse sur la carte d'identité n'est pas obligatoire, mais implique de refaire un dossier complet.

 

Ces informations sont données à titre indicatif. Dans certains cas particuliers, des documents complémentaires pourront vous être demandés.

Pour tous renseignements, s'adresser à la mairie.

 

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