Le rapport du commissaire enquêteur concernant le projet de création du périmètre PENAP - Protection et mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains - est disponible à partir de la zone de téléchargement du site (accès depuis la page d'accueil) ou disponible en consultation à l'accueil de la mairie.

Rappel succinct de l'objet de l'enquête

Origine de la décision

Le Département du Rhône connaît une forte urbanisation dont le développement impacte le cœur de la ruralité.

Ce développement n'est pas sans conséquence sur le territoire de l'Ouest Lyonnais et en particulier sur le territoire de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais.

Chaque année, nous constatons une perte plus ou moins importante du territoire rural touchant, pour l'essentiel, des espaces agricoles et/ou naturels.
Cette perte impacte des terrains présentant un intérêt économique de première importance tant sur le plan agricole que sur le plan environnemental.
Devant cette menace pour l'agriculture périurbaine et les ressources environnementales le Département a pris une mesure appropriée.
Soucieux des menaces qui pèsent sur la pérennité de l'agriculture dans l'Ouest Lyonnais le Conseil Général a pris, par délibération en date du 22 juillet 2 013, la compétence dédiée à la politique de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP).
De par sa décision, le Conseil Général est à l'Origine de la PENAP sur le territoire de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais.