À savoir

Contexte

En 2019, une pollution a été découverte sur une parcelle ayant accueilli une ancienne blanchisserie exploitée par les sociétés DASI et MERCIER à Grézieu-la-Varenne. Depuis, de nombreuses études et investigations sont menées par les services de l’État, dans un premier temps à Grézieu puis à Craponne à partir de 2022.

Les premières analyses réalisées en 2020 ont révélé de fortes contaminations sur certaines parcelles dans l’air ambiant, dans les sols et dans l’eau des puits proches de l’usine. En raison du dépassement des normes de potabilité de l’eau fixées par un arrêté ministériel en date du 11 janvier 2007, la municipalité de Grézieu a pris un premier arrêté le 25 août 2020 restreignant les usages de l’eau du réseau public dans l’attente de résultats d’analyses. Au terme des analyses, les restrictions ont été levées.

Depuis l’arrêté 2021/001 du 9 janvier 2021, l’interdiction d’utiliser l’eau des puits demeure sur le périmètre ci-dessous. Elle concerne le remplissage des piscines, l’arrosage du jardin et du potager, la consommation ou toute autre utilité.

pollution Tupinier

Les personnes dont les logements font l’objet d’investigations par des bureaux d’études spécialisés sont régulièrement informées par les services de l’État, de manière individuelle et collective, au travers notamment de réunions publiques.

Création de secteurs d’informations des sols (SIS)

Une consultation du public a été organisée du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 par les services de l’État sur le projet de création de 36 nouveaux secteurs d’information sur les sols dans le département du Rhône, notamment sur le territoire de la commune de Grézieu-la-Varenne. La délimitation du périmètre concerné est visible sur le plan ci-dessous.

tupinier

 

Suite à cette consultation, l’arrêté n° DDPP-DREAL 2024-30 du 20 février 2024 porte création de SIS dans le Rhône, notamment sur le site de l’ancienne usine DASI-MERCIER à Grézieu-la-Varenne sous la référence SSP00066230201.

Ce SIS fait l’objet d’une publication sur le site https://www.georisques.gouv.fr/, ainsi que sur le site des services de l’État dans le département du Rhône. Il est également annexé au plan local d’urbanisme consultable sur le site de Grézieu à l’adresse http://www.mairie-grezieulavarenne.fr/2015-02-12-23-41-55/urbanisme.

A quoi servent les SIS ?

Ils permettent :

  • De garder la mémoire d’une pollution des sols et d’informer toutes les personnes pouvant être impactées par cette pollution ;
  • D’imposer des précautions en cas de projet de construction ou d’aménagement futur nécessitant une autorisation d’urbanisme à l’intérieur du SIS.

Informations des acquéreurs et des locataires (IAL)

Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme...) auxquels leurs biens sont exposés. A ce titre, des informations sont données sur les sites suivants :

A ce jour, doivent obligatoirement être communiquées par les propriétaires concernés les informations suivantes :

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  • Que le terrain ou le bien est situé dans un SIS en joignant au contrat de vente ou de location l’état des risques naturels et technologiques et d’information sur les sols ;
  • Que la parcelle est située dans le périmètre d'investigations des services de l'État en lien avec la pollution de l'usine DASI MERCIER ;
  • Que la commune a pris un arrêté d'interdiction d'utilisation de l'eau des puits pour un usage domestique sur ce même périmètre et transmettre une copie de l'arrêté ou indiquer comment se le procurer ;
  • Si des analyses ont été effectuées sur la parcelle, transmettre l'intégralité des résultats dans le cadre d'une vente ou d'une location ;
  • Donner l'information qu'un site internet dédié est en ligne : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/pollution-aux-solvants-chlores-a-grezieu-la-r5666.html.

Pour en savoir plus :

Arrêté préfectoral DDT_SEN_20230412_B33

Mise en sens unique de circulation d’une partie du chemin des Bruyères.

La sortie depuis le chemin des Bruyères sur la RD30 est désormais interdite.

Il est également interdit de tourner à gauche depuis la RD 30 sur le chemin des Bruyères dans le sens Sainte Consorce – Grézieu-la-Varenne.

 

Accueil nouveaux arrivants

Lors de votre arrivée sur notre commune, vous devrez vous rendre en Mairie afin de compléter un questionnaire qui nous permettra de mieux vous connaître.

Vous avez la possibilité de remplir ce questionnaire en ligne ou vous pouvez également le télécharger et le renvoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou le déposer à l'Accueil de la Mairie.

Cette année, l'accueil des nouveaux arrivants aura lieu le samedi 7 septembre, jour du forum des associations.

Vous trouverez à l'accueil de la mairie toute sorte de documentation pouvant vous aider (guide des associations, listes des assistantes maternelles...).

 

Accomplir diverses formalités

  • Changement d'adresse auprès de « La Poste »
  • Changement d'adresse en ligne

Ce service permet à toute personne qui déménage d'indiquer en une seule fois, son changement de résidence à plusieurs administrations publiques : caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie...

Voir le site.

  • Changement d'adresse sur votre carte grise.

Le formulaire est à retirer en mairie et à envoyer à la préfecture.

Vous avez 15 jours pour faire ce changement.

  • Changement d'adresse sur vos pièces d'identité.

Ce n'est pas obligatoire mais sachez que vous devrez refaire un dossier complet.

  • Inscription sur les listes électorales si vous êtes français ou ressortissant de l'Union Européenne (avant le 31 décembre).
  • Pour les inscriptions scolaires de vos enfants, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre site et en mairie.

 

 

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